Conditions Générales d'Utilisation — Gowrax Esport

7. Objet, champ d'application et acceptation

7.1 Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles toute personne (le « Utilisateur ») peut accéder aux Services numériques de l'Association Gowrax Esport et les utiliser.

Les Services concernés sont :

7.2 Acceptation

L'accès à un Service, la navigation sur gowrax.me, la soumission d'un formulaire, la création ou l'utilisation d'un compte, la connexion au Team hub ou à l'espace associatif, l'utilisation du bot Discord sur le serveur GOWRAX, ou toute interaction avec l'un de ces Services vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si vous n'acceptez pas les CGU ou la Politique de confidentialité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les Services concernés.

7.3 Hiérarchie des documents

En cas de contradiction entre les présentes CGU et la Politique de confidentialité sur un point relatif aux données personnelles, la Politique de confidentialité prévaut. Les conditions d'utilisation des plateformes tierces (Discord, Riot Games, Valve, Twitch, Toornament, hébergeurs, etc.) s'appliquent en parallèle lorsque vous utilisez ces services.

7.4 Définitions

• « Association » ou « GOWRAX » : l'association Gowrax Esport, éditeur des Services.
• « Utilisateur » : toute personne physique accédant à l'un des Services, avec ou sans compte.
• « Membre » : Utilisateur identifié disposant d'un accès au Team hub, à l'espace associatif, et/ou d'un rôle sur le serveur Discord GOWRAX.
• « Staff » : Membre habilité au sein de l'Association (encadrement, bureau, rôles techniques) disposant de permissions étendues sur un ou plusieurs Services.
• « Contenu Utilisateur » : tout texte, image, vidéo, fichier, commentaire, stratégie, VOD, candidature, ticket ou message publié ou transmis par un Utilisateur via un Service.
• « Contenu GOWRAX » : l'ensemble des éléments édités par l'Association (marque, logos, charte, textes, visuels, documents internes, code source des Services lorsque applicable).
• « Services » : les quatre environnements listés à l'article 7.1.

8. Conditions d'accès par Service

8.1 gowrax.me (site vitrine)

Le site vitrine est accessible au public sans création de compte. Certaines fonctionnalités (formulaires de contact, candidature spontanée) impliquent la transmission volontaire de données personnelles, soumises à la Politique de confidentialité et à une case de consentement explicite.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, de spam, de dénigrement, ou pour tenter d'altérer son fonctionnement.

8.2 team.gowrax.me (Team hub)

L'accès au Team hub est strictement réservé aux Membres disposant du rôle Discord « Membre Gowrax » sur le serveur officiel de l'Association. L'authentification s'effectue via Supabase OAuth Discord.

Avant de vous connecter, l'écran d'accueil du Team hub vous informe que l'utilisation du service est soumise aux lois françaises et aux documents Politique de confidentialité et CGU publiés sur gowrax.me. En cliquant sur « Entrer avec Discord », vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

Le Team hub est un outil de collaboration interne : profils, VODs, stratégies, annonces, notifications, scouting. Tout Contenu Utilisateur y publié est destiné à l'usage interne de la Team et ne doit pas être diffusé à l'extérieur sans autorisation de l'Association.

Les permissions (lecture, édition, administration, scouting) varient selon le rôle synchronisé depuis Discord ; l'Association se réserve le droit de modifier ces permissions à tout moment.

Le fondateur de l'Association (ou la personne qu'il désigne techniquement) dispose d'un panneau d'administration permettant notamment de suspendre l'accès d'un compte au hub, de consulter un journal des actions administrateur et d'exporter les données d'un membre à des fins de gestion ou d'exercice des droits RGPD. Une suspension peut donner lieu à un email d'information envoyé depuis une adresse no-reply.

Chaque membre peut exporter ses propres données au format JSON depuis la page « Mon profil ».

8.3 asso.gowrax.me (espace associatif)

L'espace associatif est strictement réservé aux adhérents et membres du bureau dont le compte a été créé par un administrateur de l'Association. Il n'existe aucune inscription libre.

Les données y traitées (identité, contact, cotisation, documents associatifs) sont couvertes par la Politique de confidentialité. L'accès est soumis à un contrôle d'authentification et à une matrice de permissions par module (membres, documents, cotisations, etc.).

Toute divulgation non autorisée de documents ou d'informations consultées sur cet espace constitue une violation grave des présentes CGU et peut engager la responsabilité de l'Utilisateur.

8.4 Bot Discord GOWRAX

Le bot interagit exclusivement sur le serveur Discord communautaire configuré par l'Association. Son utilisation suppose l'acceptation préalable des Conditions d'utilisation de Discord et des règles du serveur GOWRAX.

Le bot permet notamment : la synchronisation des rôles Discord avec les permissions du Team hub, l'envoi de notifications (salons et messages privés selon préférences), l'ouverture de tickets (aide, recrutement), les panneaux de rôles par réaction, et la commande /link-twitch pour les membres autorisés.

Le bot n'écoute pas les messages publics du serveur ni les salons vocaux. Les échanges dans les salons de tickets restent hébergés par Discord ; seules les informations du formulaire initial sont enregistrées en base par l'Association.

9. Comptes, identifiants et règles de conduite

9.1 Âge minimum

L'utilisation des Services est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. En créant un compte, en soumettant un formulaire ou en rejoignant le serveur Discord GOWRAX, vous certifiez sur l'honneur avoir au moins 16 ans révolus.

9.2 Comptes et sécurité

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte ou de toute démarche auprès de l'Association.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants (compte Discord, session Team hub, compte espace associatif). Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous, sauf preuve contraire.

Vous devez informer l'Association sans délai à teamgowrax@gmail.com en cas d'utilisation non autorisée ou de compromission suspectée de votre compte.

Il est interdit de créer, utiliser ou tenter d'utiliser un compte au nom d'un tiers sans autorisation, ou d'usurper l'identité d'un Membre ou du Staff.

9.3 Règles de conduite générales

En utilisant les Services, vous vous engagez à :

• respecter les autres Utilisateurs, Membres et Staff, ainsi que les règles internes de l'Association et du serveur Discord ;
• ne pas publier, transmettre ou stocker de Contenu Utilisateur illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, harcelant, pornographique, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ;
• ne pas usurper l'identité de l'Association, d'un Membre, d'un partenaire ou d'une marque tierce ;
• ne pas tricher, exploiter des failles de jeu, ni utiliser de logiciels ou matériels non autorisés dans le cadre des compétitions, scrims ou entraînements organisés ou représentés par l'Association ;
• respecter les conditions d'utilisation et politiques des éditeurs de jeux et plateformes (Riot Games, Valve, Twitch, Toornament, etc.) ;
• ne pas utiliser les Services à des fins commerciales non autorisées, de sollicitation abusive, ou de prospection non consentie ;
• signaler à l'Association tout comportement ou contenu que vous estimez contraire aux présentes CGU.

Le non-respect de ces règles peut entraîner les mesures prévues à l'article 12.

10. Interdictions techniques et propriété du code

10.1 Interdiction de reverse engineering et d'atteinte aux systèmes

Sauf autorisation écrite préalable de l'Association, il est formellement interdit, directement ou indirectement, sur l'un quelconque des Services (gowrax.me, team.gowrax.me, asso.gowrax.me, bot Discord, API, bases de données, interfaces et composants associés) de :

• procéder à du reverse engineering, décompilation, désassemblage, ou toute tentative de reconstituer le code source, la logique métier ou l'architecture technique ;
• contourner, désactiver ou altérer les mesures de sécurité, d'authentification, de contrôle d'accès (RBAC), de rate limiting, de filtrage ou de protection des données ;
• accéder ou tenter d'accéder à des zones, comptes, API, endpoints, fichiers ou données auxquels vous n'êtes pas expressément autorisé ;
• extraire, copier, scraper ou collecter automatiquement des données ou du Contenu GOWRAX ou Contenu Utilisateur en dehors des usages prévus par l'interface ;
• sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services sans accord écrit préalable de l'Association ;
• introduire des virus, malwares, scripts malveillants ou tout code destiné à perturber le fonctionnement des Services ;
• utiliser les Services pour développer un produit ou service concurrent sans autorisation.

Toute violation du présent article pourra faire l'objet de mesures immédiates (suspension, exclusion, suppression de compte) et, le cas échéant, de poursuites civiles et/ou pénales conformément au droit français (notamment les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et les dispositions du Code pénal relatives aux accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données).

10.2 Signalement de vulnérabilités

Si vous identifiez une faille de sécurité de bonne foi, nous vous invitons à la signaler de manière responsable à teamgowrax@gmail.com, sans exploitation ni divulgation publique préalable, afin que l'Association puisse la corriger.

10.3 Propriété intellectuelle de l'Association

Le nom « GOWRAX », Gowrax Esport, les logos, l'identité visuelle, la charte graphique, les textes éditoriaux, la structure des sites, les bases de données structurées, le code source des Services (lorsque applicable), les documents internes et tout Contenu GOWRAX sont la propriété exclusive de l'Association Gowrax Esport ou de ses ayants droit, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Association, est interdite.

Les assets de jeux vidéo (VALORANT, Counter-Strike 2, etc.) utilisés sur les Services le sont dans le respect des guidelines « fan content » des éditeurs concernés ; ces assets restent la propriété de leurs éditeurs respectifs.

11. Contenus Utilisateur et licence d'exploitation

11.1 Droits des Utilisateurs

Vous conservez l'ensemble de vos droits de propriété intellectuelle sur les Contenus Utilisateur que vous publiez ou transmettez via les Services (VODs, commentaires, stratégies, candidatures, tickets, messages).

11.2 Licence accordée à l'Association

En publiant ou transmettant un Contenu Utilisateur sur un Service, vous accordez à l'Association Gowrax Esport une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée légale de protection, afin d'héberger, reproduire, afficher, adapter le format et utiliser ce contenu dans la stricte limite de ce qui est nécessaire au fonctionnement, à la modération et à la promotion interne ou externe de l'Association (par exemple : affichage d'une stratégie au Team hub, traitement d'une candidature, archivage d'un ticket).

Cette licence ne confère à l'Association aucun droit de revente commerciale de vos contenus en dehors de ses activités associatives et esportives.

11.3 Garanties

Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les Contenus Utilisateur que vous publiez et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Vous vous engagez à indemniser l'Association en cas de réclamation fondée sur un manquement à cette garantie.

11.4 Contenus du scouting (joueurs adverses)

Les données saisies dans le module de scouting concernent des personnes tierces (joueurs adverses). Les Membres habilités s'engagent à n'y enregistrer que des informations strictement nécessaires à la préparation compétitive et à ne pas en faire un usage contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

12. Modération, sanctions et exclusion

12.1 Pouvoir de modération

L'Association Gowrax Esport se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis lorsque la gravité l'exige, de modérer, masquer, restreindre ou supprimer tout Contenu Utilisateur, et de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur à tout ou partie des Services.

12.2 Échelle des sanctions

Selon la gravité, la réitération et le Service concerné, l'Association peut notamment :

• adresser un avertissement écrit ;
• retirer temporairement des permissions (Team hub, espace associatif) ;
• suspendre l'accès au Team hub (y compris par mécanisme technique de blocage du compte, avec information par email lorsque l'adresse est connue) ;
• retirer des rôles Discord et révoquer l'accès au Team hub ;
• clore un ticket ou un salon Discord ;
• exclure définitivement un Membre de la Team et/ou du serveur Discord ;
• engager des suites disciplinaires internes conformément aux statuts de l'Association ;
• transmettre des éléments aux autorités compétentes ou aux plateformes tierces en cas d'infraction manifeste.

Les décisions sont prises par le Staff habilité ou le bureau de l'Association. Un Utilisateur peut contester une décision par email à teamgowrax@gmail.com, sans préjudice de l'application immédiate des mesures conservatoires.

12.3 Conséquences de l'exclusion

En cas d'exclusion ou de suppression de compte, l'Utilisateur perd l'accès aux Services concernés. Les dispositions relatives à la conservation et à l'effacement des données figurent dans la Politique de confidentialité ; certaines données peuvent être conservées pour satisfaire à des obligations légales ou à la constatation de droits en cas de litige.

13. Disponibilité, maintenance et évolution

13.1 Disponibilité

L'Association s'efforce d'assurer un accès continu et de qualité à ses Services, sans garantie de disponibilité permanente ni d'absence d'erreur.

Les Services peuvent être interrompus, limités ou modifiés à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, incident de sécurité, ou en raison de l'indisponibilité d'un prestataire technique (GitHub Pages, Supabase, Render, YorkHost, Discord, Vercel, etc.).

13.2 Évolution des Services

L'Association se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie d'un Service, d'en modifier les fonctionnalités, ou d'en restreindre l'accès, sans indemnité, sous réserve des dispositions légales impératives.

13.3 Force majeure

L'Association ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou des retards résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou de tout événement indépendant de sa volonté raisonnable (panne généralisée d'Internet, acte d'une autorité publique, cyberattaque massive, etc.).

14. Responsabilité

14.1 Obligation de moyens

L'Association met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement des Services, conformément à sa nature associative et aux ressources dont elle dispose.

14.2 Limitations

Dans les limites autorisées par la loi, l'Association Gowrax Esport ne saurait être tenue responsable :

• des dysfonctionnements, interruptions ou pertes de données imputables à des services tiers (Discord, hébergeurs, éditeurs de jeux, API Twitch, Toornament, etc.) ;
• des Contenus Utilisateur publiés par les Membres ou Utilisateurs ;
• des dommages résultant d'une utilisation des Services non conforme aux présentes CGU ou à la Politique de confidentialité ;
• des dommages indirects (perte de chance, perte de données, perte de chiffre d'affaires, préjudice moral) ;
• de l'utilisation des informations du module scouting ou de toute décision prise sur la base de contenus générés par des outils d'assistance (notamment IA).

La responsabilité de l'Association, toutes causes confondues, est en tout état de cause limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant des cotisations versées par l'Utilisateur concerné au cours des douze (12) derniers mois, ou à défaut de cotisation, à cent (100) euros, sauf faute lourde ou dolosive.

14.3 Services tiers

Les liens vers des sites ou services tiers (Discord, Toornament, tracker.gg, Twitch, etc.) sont fournis par commodité. L'Association n'exerce aucun contrôle sur ces services ; leurs conditions et politiques de confidentialité propres s'appliquent.

15. Dispositions générales

15.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

15.2 Litiges

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de compétence.

15.3 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

15.4 Modification des CGU

L'Association Gowrax Esport peut modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter l'évolution des Services, de la réglementation ou de l'organisation de l'Association. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des Utilisateurs par un moyen approprié (publication sur gowrax.me, annonce sur le serveur Discord, notification sur le Team hub). La date de dernière mise à jour figure en bas de page.

La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU ainsi modifiées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services concernés.

15.5 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : teamgowrax@gmail.com.

Pour toute question relative aux données personnelles : voir la Politique de confidentialité et le contact vie privée qui y est indiqué.

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026.